BON ACCUEIL
ActiveBON ACCUEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 823 810. Son siège social est situé 8 rue de St Cyr, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 522C.
Fiche d'identité de BON ACCUEIL
INSEE- Dénomination
- BON ACCUEIL
- SIREN
- 328 823 810
- SIRET (siège)
- 328 823 810 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66328823810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 823 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 8 RUE DE ST CYR, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BON ACCUEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON ACCUEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BON ACCUEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
328 823 810 00010 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 522C
Documents juridiques de BON ACCUEIL
INPIConformité de BON ACCUEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON ACCUEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON ACCUEIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025010692
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 16/07056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-12.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON ACCUEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BON ACCUEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur BON ACCUEIL
Quel est le numéro SIREN de BON ACCUEIL ?
Le numéro SIREN de BON ACCUEIL est 328 823 810. Le SIRET de son siège social est 328 823 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66328823810.
Où se situe le siège social de BON ACCUEIL ?
Le siège social de BON ACCUEIL est situé 8 rue de St Cyr, 69009 Lyon 9eme.
BON ACCUEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BON ACCUEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON ACCUEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON ACCUEIL.
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