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BON'AP

Active
Siren498 065 614SARL31100 TOULOUSECréée le 14 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BON'AP est une SARL immatriculée le 14 février 2011 sous le numéro SIREN 498 065 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 0293 Rte de Seysses, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de BON'AP

Dénomination
BON'AP
SIREN
498 065 614
SIRET (siège)
498 065 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27498065614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 065 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
14 février 2011
Siège social
0293 RTE DE SEYSSES, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BON'AP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON'AP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BON'AP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    498 065 614 00014 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 4711B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    498 065 614 00022 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de BON'AP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BON'AP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON'AP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON'AP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON'AP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BON'AP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON'AP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON'AP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-11-05

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BEL-HADJ Mustapha nom d'usage : BEL-HADJ Mustapha n'est plus gérant. BENABDELKADER Ali nom d'usage : BENABDELKADER Ali devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur BON'AP

Quel est le numéro SIREN de BON'AP ?

Le numéro SIREN de BON'AP est 498 065 614. Le SIRET de son siège social est 498 065 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498065614.

Où se situe le siège social de BON'AP ?

Le siège social de BON'AP est situé 0293 Rte de Seysses, 31100 Toulouse.

BON'AP est-elle toujours en activité ?

Oui, BON'AP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON'AP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON'AP.

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