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BON APPART

Fermée
Siren444 599 666Société civile54000 NANCYRadiée le 26 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 599 666, BON APPART est une société civile créée le 19 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Sifflets, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DAVID GIPSON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2026.

Fiche d'identité de BON APPART

Dénomination
BON APPART
SIREN
444 599 666
SIRET (siège)
444 599 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25444599666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 599 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2002
Date de radiation
26 janvier 2026
Siège social
2 CHE DES SIFFLETS, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BON APPART

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE LA PROPRIETE L'AMENAGEMENT LA JOUISSANCE ET L'ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de BON APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON APPART

DG

DAVID GIPSON

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de BON APPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    444 599 666 00013 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de BON APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BON APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON APPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2002

Questions fréquentes sur BON APPART

Quel est le numéro SIREN de BON APPART ?

Le numéro SIREN de BON APPART est 444 599 666. Le SIRET de son siège social est 444 599 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444599666.

Qui dirige BON APPART ?

BON APPART est dirigée par DAVID GIPSON, gérant.

Où se situe le siège social de BON APPART ?

Le siège social de BON APPART est situé 2 Che des Sifflets, 54000 Nancy.

BON APPART est-elle toujours en activité ?

Non, BON APPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 janvier 2026.

BON APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON APPART.

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