BON APPART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 340 k€
BON APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 133 795. Elle est domiciliée 39 rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre. BON APPART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE MAHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BON APPART
INSEE- Dénomination
- BON APPART
- SIREN
- 495 133 795
- SIRET (siège)
- 495 133 795 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45495133795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 133 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2007
- Siège social
- 39 RUE CHARLES DE GAULLE, 95170, DEUIL-LA-BARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BON APPART
L' acquisition, la propriété, l' administration et l' exploitation par bail ou autrement, la location bâtis ou non bâtis.
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Finances de BON APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON APPART
INSEEÉtablissements de BON APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95170 DEUIL-LA-BARRESiègeActif
495 133 795 00015 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BON APPART
INPIConformité de BON APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BON APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BON APPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2007
Questions fréquentes sur BON APPART
Quel est le numéro SIREN de BON APPART ?
Le numéro SIREN de BON APPART est 495 133 795. Le SIRET de son siège social est 495 133 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45495133795.
Qui dirige BON APPART ?
BON APPART est dirigée par NATHALIE MAHE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BON APPART ?
Le siège social de BON APPART est situé 39 rue Charles de Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre.
BON APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, BON APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON APPART.
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