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BON'APPART

Active
Siren503 709 727SCI25420 VOUJEAUCOURTCréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BON'APPART est une SCI immatriculée le 18 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 709 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Lorraine, 25420 Voujeaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE GIRELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BON'APPART

Dénomination
BON'APPART
SIREN
503 709 727
SIRET (siège)
503 709 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46503709727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 709 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2008
Siège social
11 RUE DE LORRAINE, 25420, VOUJEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON'APPART

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de BON'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON'APPART

G

GAEMO

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

CG

CHRISTELLE GIRELLI

Gérant

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de BON'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25420 VOUJEAUCOURTSiègeActif

    503 709 727 00013 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BON'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BON'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BON'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur BON'APPART

Quel est le numéro SIREN de BON'APPART ?

Le numéro SIREN de BON'APPART est 503 709 727. Le SIRET de son siège social est 503 709 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503709727.

Qui dirige BON'APPART ?

BON'APPART est dirigée par CHRISTELLE GIRELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BON'APPART ?

Le siège social de BON'APPART est situé 11 rue de Lorraine, 25420 Voujeaucourt.

BON'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BON'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON'APPART.

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