CheckersLiquidations

BON'APPART

Active
Siren902 801 968SCI31440 ARGUT-DESSOUSCréée le 03 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BON'APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 801 968. Son siège social est situé Che Samato Coumanies, 31440 Argut-Dessous. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADEZDA BUDNIKOVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BON'APPART

Dénomination
BON'APPART
SIREN
902 801 968
SIRET (siège)
902 801 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46902801968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 801 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2021
Siège social
CHE SAMATO COUMANIES, 31440, ARGUT-DESSOUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON'APPART

Investissement et transmission immobilière.

Finances de BON'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON'APPART

S

SELENA

Autre

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

NB

NADEZDA BUDNIKOVA

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BON'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31440 ARGUT-DESSOUSSiègeActif

    902 801 968 00014 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BON'APPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BON'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BON'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2021

Questions fréquentes sur BON'APPART

Quel est le numéro SIREN de BON'APPART ?

Le numéro SIREN de BON'APPART est 902 801 968. Le SIRET de son siège social est 902 801 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46902801968.

Qui dirige BON'APPART ?

BON'APPART est dirigée par NADEZDA BUDNIKOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BON'APPART ?

Le siège social de BON'APPART est situé Che Samato Coumanies, 31440 Argut-Dessous.

BON'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BON'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON'APPART.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Argut-Dessous

Toutes les entreprises à Argut-Dessous