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BON'APPART

Active
Siren938 701 943SCI84190 Beaumes-de-VeniseCréée le 23 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BON'APPART est une SCI immatriculée le 23 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 701 943. Elle est domiciliée 50 CHE de la Pinière, 84190 Beaumes-de-Venise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabien RAMADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BON'APPART

Dénomination
BON'APPART
SIREN
938 701 943
SIRET (siège)
938 701 943 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95938701943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 701 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
50 CHE de la Pinière, 84190, Beaumes-de-Venise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON'APPART

L'acquisition, la vente, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, la gestion, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de BON'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON'APPART

FR

Fabien RAMADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

AR

Armelle RICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de BON'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 Beaumes-de-VeniseSiègeActif

    938 701 943 00012 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BON'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BON'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BON'APPART. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur BON'APPART

Quel est le numéro SIREN de BON'APPART ?

Le numéro SIREN de BON'APPART est 938 701 943. Le SIRET de son siège social est 938 701 943 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95938701943.

Qui dirige BON'APPART ?

BON'APPART est dirigée par Fabien RAMADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BON'APPART ?

Le siège social de BON'APPART est situé 50 CHE de la Pinière, 84190 Beaumes-de-Venise.

BON'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BON'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON'APPART.

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