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BON APPETIT

Active
Siren789 896 701SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 12 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 896 701, BON APPETIT est une SARL créée le 12 décembre 2012. Son siège social est situé 11 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par VETTRIVELE VADIVELOU, gérant.

Fiche d'identité de BON APPETIT

Dénomination
BON APPETIT
SIREN
789 896 701
SIRET (siège)
789 896 701 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00789896701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 896 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 décembre 2012
Siège social
11 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON APPETIT

Restauration rapide sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de BON APPETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON APPETIT

VV

VETTRIVELE VADIVELOU

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BON APPETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    789 896 701 00016 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 5610C

Documents juridiques de BON APPETIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BON APPETIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON APPETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON APPETIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BON APPETIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2019. Clôturée le 04 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 24 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 31 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON APPETIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON APPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON APPETIT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2018, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2012-12-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2012

Questions fréquentes sur BON APPETIT

Quel est le numéro SIREN de BON APPETIT ?

Le numéro SIREN de BON APPETIT est 789 896 701. Le SIRET de son siège social est 789 896 701 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00789896701.

Qui dirige BON APPETIT ?

BON APPETIT est dirigée par VETTRIVELE VADIVELOU, gérant.

Où se situe le siège social de BON APPETIT ?

Le siège social de BON APPETIT est situé 11 av Gabriel Peri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BON APPETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BON APPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON APPETIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BON APPETIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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