BON BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 482 027, BON BAT est une SARL créée le 18 février 2003. Son siège social est situé 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de BON BAT
INSEE- Dénomination
- BON BAT
- SIREN
- 447 482 027
- SIRET (siège)
- 447 482 027 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43447482027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 482 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 1 RUE DE PARADIS CHEZ PARADIS AFFAIRES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BON BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BON BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
447 482 027 00011 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de BON BAT
INPIComptes annuels de BON BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BON BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2008. Clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BON BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur BON BAT
Quel est le numéro SIREN de BON BAT ?
Le numéro SIREN de BON BAT est 447 482 027. Le SIRET de son siège social est 447 482 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447482027.
Où se situe le siège social de BON BAT ?
Le siège social de BON BAT est situé 1 rue de Paradis Chez Paradis Affaires, 75010 Paris 10.
BON BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BON BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BON BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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