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BON BATIMENT 1

Active
Siren823 532 015SAS77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 04 novembre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 532 015, BON BATIMENT 1 est une SAS créée le 4 novembre 2016. Elle est domiciliée 34 bd Antoine Giroust, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par TOMASZ Kotwica en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BON BATIMENT 1

Dénomination
BON BATIMENT 1
SIREN
823 532 015
SIRET (siège)
823 532 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43823532015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 532 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
04 novembre 2016
Siège social
34 BD ANTOINE GIROUST, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON BATIMENT 1

Travaux de revêtement des sols et des murs et tous les travaux pouvant être liés à cette activité

Finances de BON BATIMENT 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON BATIMENT 1

TK

TOMASZ Kotwica

Président de SAS

Depuis la création (04 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de BON BATIMENT 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    823 532 015 00018 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BON BATIMENT 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BON BATIMENT 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON BATIMENT 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON BATIMENT 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BON BATIMENT 1. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 01 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 24 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2024 · publié le 25 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2023 · publié le 07 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BON BATIMENT 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON BATIMENT 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON BATIMENT 1

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2021, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2016

Questions fréquentes sur BON BATIMENT 1

Quel est le numéro SIREN de BON BATIMENT 1 ?

Le numéro SIREN de BON BATIMENT 1 est 823 532 015. Le SIRET de son siège social est 823 532 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43823532015.

Qui dirige BON BATIMENT 1 ?

BON BATIMENT 1 est dirigée par TOMASZ Kotwica, président de sas.

Où se situe le siège social de BON BATIMENT 1 ?

Le siège social de BON BATIMENT 1 est situé 34 bd Antoine Giroust, 77600 Bussy-Saint-Georges.

BON BATIMENT 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, BON BATIMENT 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON BATIMENT 1 est-elle en procédure collective ?

Oui. BON BATIMENT 1 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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