BON CAFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BON CAFE est une SCI immatriculée le 6 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 197 746. Elle est domiciliée 1 CHE des Vians, 13700 Marignane. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Louise Burteaux en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BON CAFE
INSEE- Dénomination
- BON CAFE
- SIREN
- 953 197 746
- SIRET (siège)
- 953 197 746 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76953197746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 197 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- 1 CHE des Vians, 13700, Marignane
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BON CAFE
La société a pour objet l'acquisition de fonciers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement ; l'achat, la vente la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens sous quelle que forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. Et généralement, toutes opérations civiles, techniques, administratives, ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société.
Finances de BON CAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON CAFE
INSEEÉtablissements de BON CAFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13700 MarignaneSiègeActif
953 197 746 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BON CAFE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BON CAFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON CAFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON CAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON CAFE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025111118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/06137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON CAFE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur BON CAFE
Quel est le numéro SIREN de BON CAFE ?
Le numéro SIREN de BON CAFE est 953 197 746. Le SIRET de son siège social est 953 197 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76953197746.
Qui dirige BON CAFE ?
BON CAFE est dirigée par Louise Burteaux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BON CAFE ?
Le siège social de BON CAFE est situé 1 CHE des Vians, 13700 Marignane.
BON CAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, BON CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON CAFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON CAFE.
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