BON CAFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 495 579, BON CAFE est une SAS créée le 14 mars 2024. Son siège social est situé 67 RUE de Paris, 77220 Gretz-Armainvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par Subramaniam SELVARANJAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BON CAFE
INSEE- Dénomination
- BON CAFE
- SIREN
- 987 495 579
- SIRET (siège)
- 987 495 579 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49987495579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 495 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 67 RUE de Paris, 77220, Gretz-Armainvilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BON CAFE
Restaurant, Café, Bar, Restauration sur place et à emporter, débit de boissons, PMU, Française des Jeux
Finances de BON CAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON CAFE
INSEEÉtablissements de BON CAFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77220 Gretz-ArmainvilliersSiègeActif
987 495 579 00011 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de BON CAFE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BON CAFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON CAFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON CAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON CAFE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025111118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/06137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON CAFE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur BON CAFE
Quel est le numéro SIREN de BON CAFE ?
Le numéro SIREN de BON CAFE est 987 495 579. Le SIRET de son siège social est 987 495 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49987495579.
Qui dirige BON CAFE ?
BON CAFE est dirigée par Subramaniam SELVARANJAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BON CAFE ?
Le siège social de BON CAFE est situé 67 RUE de Paris, 77220 Gretz-Armainvilliers.
BON CAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, BON CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON CAFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON CAFE.
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