BON DEBARRAS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 1,8 k€
BON DEBARRAS est une SARL immatriculée le 6 février 2023 sous le numéro SIREN 948 678 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 RUE du Midi, 01300 Arboys en Bugey. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). FREDERIC GONTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BON DEBARRAS
INSEE- Dénomination
- BON DEBARRAS
- SIREN
- 948 678 297
- SIRET (siège)
- 948 678 297 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01948678297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 678 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 06 février 2023
- Siège social
- 164 RUE du Midi, 01300, Arboys en Bugey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BON DEBARRAS
Transport public routier de marchandises, de déménagement et /ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA. Services de déménagements. Collecte des déchets non dangereux. Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.
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Finances de BON DEBARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON DEBARRAS
INSEEÉtablissements de BON DEBARRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 Arboys en BugeySiègeActif
948 678 297 00011 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 4941A
Documents juridiques de BON DEBARRAS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BON DEBARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON DEBARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BON DEBARRAS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON DEBARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BON DEBARRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Questions fréquentes sur BON DEBARRAS
Quel est le numéro SIREN de BON DEBARRAS ?
Le numéro SIREN de BON DEBARRAS est 948 678 297. Le SIRET de son siège social est 948 678 297 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01948678297.
Qui dirige BON DEBARRAS ?
BON DEBARRAS est dirigée par FREDERIC GONTHIER, gérant.
Où se situe le siège social de BON DEBARRAS ?
Le siège social de BON DEBARRAS est situé 164 RUE du Midi, 01300 Arboys en Bugey.
BON DEBARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BON DEBARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON DEBARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON DEBARRAS.
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