BON GOUT
ActiveBON GOUT est une SARL immatriculée le 10 janvier 2002 sous le numéro SIREN 441 255 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du General Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de BON GOUT
INSEE- Dénomination
- BON GOUT
- SIREN
- 441 255 668
- SIRET (siège)
- 441 255 668 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62441255668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 255 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 10 janvier 2002
- Siège social
- 17 RUE DU GENERAL LECLERC, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BON GOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON GOUT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BON GOUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé
441 255 668 00010 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 553B
Documents juridiques de BON GOUT
INPIConformité de BON GOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON GOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON GOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/09954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F01703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/03480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON GOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BON GOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 10 janvier 2002
Questions fréquentes sur BON GOUT
Quel est le numéro SIREN de BON GOUT ?
Le numéro SIREN de BON GOUT est 441 255 668. Le SIRET de son siège social est 441 255 668 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62441255668.
Où se situe le siège social de BON GOUT ?
Le siège social de BON GOUT est situé 17 rue du General Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois.
BON GOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BON GOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON GOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON GOUT.
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