Bon marché
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75 €
- Effectif
- Non publié
Bon marché est une SCI immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 925 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 ALL de l'Egalité, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Enes ER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Bon marché
INSEE- Dénomination
- Bon marché
- SIREN
- 979 925 609
- SIRET (siège)
- 979 925 609 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70979925609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 925 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2023
- Siège social
- 5 ALL de l'Egalité, 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bon marché
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de Bon marché
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bon marché
INSEEÉtablissements de Bon marché
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
979 925 609 00013 · ouvert le 22 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Bon marché
INPIComptes annuels de Bon marché
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bon marché. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bon marché
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bon marché. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bon marché. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025029315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/53794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/20148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/58176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/01326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bon marché n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bon marché
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-28 · Début d'activité : 2023-09-22
- création
Date d'effet : 28 septembre 2023
Questions fréquentes sur Bon marché
Quel est le numéro SIREN de Bon marché ?
Le numéro SIREN de Bon marché est 979 925 609. Le SIRET de son siège social est 979 925 609 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70979925609.
Qui dirige Bon marché ?
Bon marché est dirigée par Enes ER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Bon marché ?
Le siège social de Bon marché est situé 5 ALL de l'Egalité, 93140 Bondy.
Bon marché est-elle toujours en activité ?
Oui, Bon marché est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bon marché est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bon marché.
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