BON PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BON PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 657 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM DAHAN, gérant.
Fiche d'identité de BON PASTEUR
INSEE- Dénomination
- BON PASTEUR
- SIREN
- 482 657 293
- SIRET (siège)
- 482 657 293 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26482657293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 657 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2005
- Siège social
- 130 RUE DU COMMANDANT ROLLAND, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BON PASTEUR
acquisition de tous immeubles gestion emprunts
Finances de BON PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON PASTEUR
INSEEÉtablissements de BON PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
482 657 293 00023 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B
- 13003 MARSEILLEFermé
482 657 293 00015 · ouvert le 10 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BON PASTEUR
INPIComptes annuels de BON PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/05843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2002 · N° 00-14.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2001 · N° 99-43.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON PASTEUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juin 2005
Questions fréquentes sur BON PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de BON PASTEUR ?
Le numéro SIREN de BON PASTEUR est 482 657 293. Le SIRET de son siège social est 482 657 293 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482657293.
Qui dirige BON PASTEUR ?
BON PASTEUR est dirigée par WILLIAM DAHAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BON PASTEUR ?
Le siège social de BON PASTEUR est situé 130 rue du Commandant Rolland, 13008 Marseille.
BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PASTEUR.
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