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BON PASTEUR

Active
Siren822 028 981SCI03000 MOULINSCréée le 12 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

BON PASTEUR est une SCI immatriculée le 12 août 2016 sous le numéro SIREN 822 028 981. Elle est domiciliée 37 B rue de Decize, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE DJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BON PASTEUR

Dénomination
BON PASTEUR
SIREN
822 028 981
SIRET (siège)
822 028 981 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83822028981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 028 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2016
Siège social
37 B RUE DE DECIZE, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BON PASTEUR

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BON PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON PASTEUR

SD

SOPHIE DJIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

JK

JOHN KELLOGG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

Établissements de BON PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    822 028 981 00014 · ouvert le 09 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BON PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de BON PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-12 · Début d'activité : 2016-08-09

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2016

Questions fréquentes sur BON PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de BON PASTEUR ?

Le numéro SIREN de BON PASTEUR est 822 028 981. Le SIRET de son siège social est 822 028 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83822028981.

Qui dirige BON PASTEUR ?

BON PASTEUR est dirigée par SOPHIE DJIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BON PASTEUR ?

Le siège social de BON PASTEUR est situé 37 B rue de Decize, 03000 Moulins.

BON PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BON PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PASTEUR.

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