BON PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BON PLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 621 552. Elle est domiciliée 35 bd Burel, 13014 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BENHAIM exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de BON PLAN
INSEE- Dénomination
- BON PLAN
- SIREN
- 492 621 552
- SIRET (siège)
- 492 621 552 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22492621552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 621 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2006
- Siège social
- 35 BD BUREL, 13014, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BON PLAN
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis zone artisanale 93, bd de la valbarelle 13011 marseille.
Finances de BON PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON PLAN
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BON PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLESiègeActif
492 621 552 00016 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BON PLAN
INPIComptes annuels de BON PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PLAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON PLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liquidateur : BENHAIM Patrick
- création
Date d'effet : 31 octobre 2006
Questions fréquentes sur BON PLAN
Quel est le numéro SIREN de BON PLAN ?
Le numéro SIREN de BON PLAN est 492 621 552. Le SIRET de son siège social est 492 621 552 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492621552.
Qui dirige BON PLAN ?
BON PLAN est dirigée par PATRICK BENHAIM, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BON PLAN ?
Le siège social de BON PLAN est situé 35 bd Burel, 13014 Marseille.
BON PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BON PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PLAN.
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