BON PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BON PLAN est une SAS immatriculée le 12 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 881 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 Rue Fontaine, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par MIKAEL PEQUIGNEY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BON PLAN
INSEE- Dénomination
- BON PLAN
- SIREN
- 824 881 205
- SIRET (siège)
- 824 881 205 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94824881205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 881 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 12 janvier 2017
- Siège social
- 14 RUE 14 Rue Fontaine , 94700, Maisons-Alfort
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BON PLAN
Commerce de gros non spécialisé, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, achats et vente de pièces détachées automobiles, commerce de motocycles.
Finances de BON PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON PLAN
INSEEÉtablissements de BON PLAN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94700 Maisons-AlfortSiègeFermé
824 881 205 00010 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4690Z
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
824 881 205 00028 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4690Z
- 94700 MAISONS-ALFORTFermé
824 881 205 00036 · ouvert le 16 avril 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BON PLAN
INPIComptes annuels de BON PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PLAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2017
Questions fréquentes sur BON PLAN
Quel est le numéro SIREN de BON PLAN ?
Le numéro SIREN de BON PLAN est 824 881 205. Le SIRET de son siège social est 824 881 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94824881205.
Qui dirige BON PLAN ?
BON PLAN est dirigée par MIKAEL PEQUIGNEY, président de sas.
Où se situe le siège social de BON PLAN ?
Le siège social de BON PLAN est situé 14 RUE 14 Rue Fontaine, 94700 Maisons-Alfort.
BON PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BON PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PLAN.
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