BON PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BON PLAN est une SAS immatriculée le 27 août 2018 sous le numéro SIREN 841 914 765. Elle est domiciliée 25 rue Jules Guesde, 59120 Loos. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. JEAN-MICHEL GRUNENWALD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BON PLAN
INSEE- Dénomination
- BON PLAN
- SIREN
- 841 914 765
- SIRET (siège)
- 841 914 765 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10841914765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 914 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 27 août 2018
- Siège social
- 25 RUE JULES GUESDE, 59120, LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BON PLAN
Commercialisation et vente de denrées alimentaires, vente de meubles et de literie
Finances de BON PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON PLAN
INSEEÉtablissements de BON PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
841 914 765 00018 · ouvert le 09 août 2018 · NAF 4711B
Documents juridiques de BON PLAN
INPIComptes annuels de BON PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PLAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON PLAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2018
Questions fréquentes sur BON PLAN
Quel est le numéro SIREN de BON PLAN ?
Le numéro SIREN de BON PLAN est 841 914 765. Le SIRET de son siège social est 841 914 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10841914765.
Qui dirige BON PLAN ?
BON PLAN est dirigée par JEAN-MICHEL GRUNENWALD, président de sas.
Où se situe le siège social de BON PLAN ?
Le siège social de BON PLAN est situé 25 rue Jules Guesde, 59120 Loos.
BON PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BON PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PLAN.
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