BON PLAN CITY.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BON PLAN CITY.COM est une SARL immatriculée le 2 novembre 2012 sous le numéro SIREN 788 940 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd du Champ aux Metiers, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de BON PLAN CITY.COM
INSEE- Dénomination
- BON PLAN CITY.COM
- SIREN
- 788 940 856
- SIRET (siège)
- 788 940 856 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76788940856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 940 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 02 novembre 2012
- Siège social
- 14 BD DU CHAMP AUX METIERS, 21800, QUETIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BON PLAN CITY.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON PLAN CITY.COM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BON PLAN CITY.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21800 QUETIGNYSiègeFermé
788 940 856 00016 · ouvert le 02 novembre 2012 · NAF 4791A
Documents juridiques de BON PLAN CITY.COM
INPIComptes annuels de BON PLAN CITY.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON PLAN CITY.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON PLAN CITY.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BON PLAN CITY.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2014. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BON PLAN CITY.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON PLAN CITY.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON PLAN CITY.COM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2012
Questions fréquentes sur BON PLAN CITY.COM
Quel est le numéro SIREN de BON PLAN CITY.COM ?
Le numéro SIREN de BON PLAN CITY.COM est 788 940 856. Le SIRET de son siège social est 788 940 856 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76788940856.
Où se situe le siège social de BON PLAN CITY.COM ?
Le siège social de BON PLAN CITY.COM est situé 14 bd du Champ aux Metiers, 21800 Quetigny.
BON PLAN CITY.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, BON PLAN CITY.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON PLAN CITY.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BON PLAN CITY.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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