BON PORT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 451 830 996, BON PORT est une SARL créée le 20 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de BON PORT
INSEE- Dénomination
- BON PORT
- SIREN
- 451 830 996
- SIRET (siège)
- 451 830 996 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62451830996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 830 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 70 RUE DE MERLAN, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BON PORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON PORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BON PORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé
451 830 996 00018 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 602L
Documents juridiques de BON PORT
INPIConformité de BON PORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BON PORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PORT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON PORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BON PORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur BON PORT
Quel est le numéro SIREN de BON PORT ?
Le numéro SIREN de BON PORT est 451 830 996. Le SIRET de son siège social est 451 830 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451830996.
Où se situe le siège social de BON PORT ?
Le siège social de BON PORT est situé 70 rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec.
BON PORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BON PORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON PORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BON PORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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