BON-PRIVE.COM
Active6201Z · Programmation informatique
BON-PRIVE.COM est une SAS immatriculée le 21 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 799 506. Elle est domiciliée 93 rue Ampere, 75017 Paris 17. BON-PRIVE.COM relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de BON-PRIVE.COM
INSEE- Dénomination
- BON-PRIVE.COM
- SIREN
- 519 799 506
- SIRET (siège)
- 519 799 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49519799506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 799 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- 93 RUE AMPERE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BON-PRIVE.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON-PRIVE.COM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BON-PRIVE.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
519 799 506 00018 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6201Z
Documents juridiques de BON-PRIVE.COM
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BON-PRIVE.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BON-PRIVE.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BON-PRIVE.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON-PRIVE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BON-PRIVE.COM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2012 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président Vanek, David Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2010-01-21
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Marques déposées par BON-PRIVE.COM
INPIBON-PRIVE.COM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBON-PRIVE.COM
N° 3732620 · Déposée le 23 avril 2010 · Marque verbale
Classes 35, 41, 43, 44 · expirée le 23 avril 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BON-PRIVE.COM
Quel est le numéro SIREN de BON-PRIVE.COM ?
Le numéro SIREN de BON-PRIVE.COM est 519 799 506. Le SIRET de son siège social est 519 799 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49519799506.
Où se situe le siège social de BON-PRIVE.COM ?
Le siège social de BON-PRIVE.COM est situé 93 rue Ampere, 75017 Paris 17.
BON-PRIVE.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, BON-PRIVE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON-PRIVE.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BON-PRIVE.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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