BON PUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BON PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2022, identifiée par le SIREN 918 484 031. Son siège social est situé 81 CHE DE LA BELLE ISNARDE Villa le Bon Puits, 83990 Saint-Tropez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EWALD DUDOK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BON PUITS
INSEE- Dénomination
- BON PUITS
- SIREN
- 918 484 031
- SIRET (siège)
- 918 484 031 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71918484031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 484 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2022
- Siège social
- 81 CHE DE LA BELLE ISNARDE Villa le Bon Puits, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BON PUITS
L'acquisition, la gestion, l'administration et plus généralement l'exploitation par bail, à l'exception de la location meublée, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés des immeubles bâtis.
Finances de BON PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON PUITS
INSEEÉtablissements de BON PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
918 484 031 00011 · ouvert le 15 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BON PUITS
INPIComptes annuels de BON PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON PUITS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 97-10.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-19 · Début d'activité : 2022-08-15
- création
Date d'effet : 19 août 2022
Questions fréquentes sur BON PUITS
Quel est le numéro SIREN de BON PUITS ?
Le numéro SIREN de BON PUITS est 918 484 031. Le SIRET de son siège social est 918 484 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71918484031.
Qui dirige BON PUITS ?
BON PUITS est dirigée par EWALD DUDOK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BON PUITS ?
Le siège social de BON PUITS est situé 81 CHE DE LA BELLE ISNARDE Villa le Bon Puits, 83990 Saint-Tropez.
BON PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, BON PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON PUITS.
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