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Enregistrée sous le numéro SIREN 482 633 617, BON SENS est une SARL créée le 3 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Visitation, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BON SENS

Dénomination
BON SENS
SIREN
482 633 617
SIRET (siège)
482 633 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02482633617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 633 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 juin 2005
Siège social
30 RUE DE LA VISITATION, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BON SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BON SENS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BON SENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    482 633 617 00014 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 553A

Documents juridiques de BON SENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Conformité de BON SENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BON SENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Nom commercial: Fourn. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON SENS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BON SENS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Nom commercial: Fourn. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : ABBOSH Michel Gérant : BOU JABER Henri

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur BON SENS

Quel est le numéro SIREN de BON SENS ?

Le numéro SIREN de BON SENS est 482 633 617. Le SIRET de son siège social est 482 633 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482633617.

Où se situe le siège social de BON SENS ?

Le siège social de BON SENS est situé 30 rue de la Visitation, 35000 Rennes.

BON SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, BON SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON SENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BON SENS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.