BON SENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 579 548, BON SENS est une SAS créée le 7 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL Charles Fillion, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. STREET CRED exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BON SENS
INSEE- Dénomination
- BON SENS
- SIREN
- 929 579 548
- SIRET (siège)
- 929 579 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05929579548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 579 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 juin 2024
- Siège social
- 12 PL Charles Fillion, 75017, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BON SENS
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : Toute opération commerciale se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'activités de restauration sous toute forme, en ce compris la vente à emporter, la vente ambulante ou la vente à consommer sur place, de produits de restauration, denrées alimentaires, et boissons, Le développement de toutes technologies ou moyens de transports permettant la livraison ou la vente de produits de restauration et boissons sur le domaine public, et de tous droits de propriété intellectuelle, L'achat, la vente, la location, l'exploitation de tous brevets, de tous procédés ou de toutes licences, L'exploitation, directe ou indirecte, la promotion, la concession de tout ou partie de l'activité de la Société et en particulier de l'activité de vente de produits de restauration sous la marque déposée BON SENS ainsi que des recettes, méthodes et techniques développées par la Société, L'achat, la prise à bail, l'aménagement, l'installation, et l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à son activité ou pour ses besoins administratifs, La prestation de tout service à toute entreprise dans le secteur de la restauration, La création, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte, la prise ou la mise en location-gérance, la location, la prise à bail, l'installation, de tout établissement se rapportant à l'une ou l'autre des activités de la Société, La prise de participations, directe ou indirecte dans toutes affaires ou opérations pouvant se rattacher aux objets ci-dessus ou susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales, et ce, sous quelque forme que ce soit, création de sociétés nouvelles, apports, souscription, fusion, achat de titres ou droits sociaux, etc., Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à la réalisation et au développement des affaires de la Société.
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Finances de BON SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON SENS
INSEESTREET CRED
Président de SAS
Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BON SENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
929 579 548 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BON SENS
INPIComptes annuels de BON SENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BON SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON SENS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/05622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BON SENS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-07
- création
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur BON SENS
Quel est le numéro SIREN de BON SENS ?
Le numéro SIREN de BON SENS est 929 579 548. Le SIRET de son siège social est 929 579 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05929579548.
Qui dirige BON SENS ?
BON SENS est dirigée par STREET CRED, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BON SENS ?
Le siège social de BON SENS est situé 12 PL Charles Fillion, 75017 Paris.
BON SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, BON SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON SENS.
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