BON SENS
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Capital social
- 1,0 k€
BON SENS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 117 113. Son siège social est situé 34 PL du Général de Gaulle bureau 3, 59000 Lille. BON SENS relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par Benoît FROMENT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BON SENS
INSEE- Dénomination
- BON SENS
- SIREN
- 931 117 113
- SIRET (siège)
- 931 117 113 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR59931117113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 117 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 34 PL du Général de Gaulle bureau 3, 59000, Lille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BON SENS
Conseils en systèmes et logiciels informatiques ; Prise de participation dans toute société en lien avec cet objet social ; Prise de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière
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Finances de BON SENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BON SENS
INSEEÉtablissements de BON SENS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LilleSiègeActif
931 117 113 00023 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6202A
- 59000 LilleFermé
931 117 113 00015 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de BON SENS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BON SENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BON SENS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 21/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-31.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 11 juin 2013 · N° 11/18249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/05622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BON SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BON SENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur BON SENS
Quel est le numéro SIREN de BON SENS ?
Le numéro SIREN de BON SENS est 931 117 113. Le SIRET de son siège social est 931 117 113 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59931117113.
Qui dirige BON SENS ?
BON SENS est dirigée par Benoît FROMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de BON SENS ?
Le siège social de BON SENS est situé 34 PL du Général de Gaulle bureau 3, 59000 Lille.
BON SENS est-elle toujours en activité ?
Oui, BON SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BON SENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON SENS.
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