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BON SOMMEIL SCI

Active
Siren485 386 056SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BON SOMMEIL SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 386 056. Son siège social est situé 17 bd Augustin Vidal Lot Vidal Qua Daniel No 17, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BON SOMMEIL SCI

Dénomination
BON SOMMEIL SCI
SIREN
485 386 056
SIRET (siège)
485 386 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00485386056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 386 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
17 BD AUGUSTIN VIDAL LOT VIDAL QUA DANIEL NO 17, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BON SOMMEIL SCI

bonsommeil.fr

Autres sites : bon-sommeil.fr · bon-sommeil.com

Objet social de BON SOMMEIL SCI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BON SOMMEIL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BON SOMMEIL SCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BON SOMMEIL SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    485 386 056 00017 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BON SOMMEIL SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BON SOMMEIL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BON SOMMEIL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BON SOMMEIL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BON SOMMEIL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BON SOMMEIL SCI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BON SOMMEIL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BON SOMMEIL SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur BON SOMMEIL SCI

Quel est le numéro SIREN de BON SOMMEIL SCI ?

Le numéro SIREN de BON SOMMEIL SCI est 485 386 056. Le SIRET de son siège social est 485 386 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00485386056.

Où se situe le siège social de BON SOMMEIL SCI ?

Le siège social de BON SOMMEIL SCI est situé 17 bd Augustin Vidal Lot Vidal Qua Daniel No 17, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BON SOMMEIL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BON SOMMEIL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BON SOMMEIL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BON SOMMEIL SCI.

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