BONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 184 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 352 CHE de la Nartassière, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. sebastien bozonnet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONA
INSEE- Dénomination
- BONA
- SIREN
- 948 184 155
- SIRET (siège)
- 948 184 155 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26948184155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 184 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 janvier 2023
- Siège social
- 352 CHE de la Nartassière, 06370, Mouans-Sartoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONA
acquisition de tout biens immobiliers
Finances de BONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans
JULES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de BONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 Mouans-SartouxSiègeActif
948 184 155 00018 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BONA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 septembre 2026 · N° 22/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00034
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-21.875
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025073228
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/10139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/08624
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024008357
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/12044
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02333
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/17084
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01272
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/09499
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 février 2024 · N° 23/09083
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/05790
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juillet 2023 · N° 19/18037
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02257
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00262
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Décision du 14 février 2019 · N° 17-27.981
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/00820
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.458
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 février 2018 · N° 13/04205
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16/06443
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/04239
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05903
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.564
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 07 novembre 2014 · N° 12/15606
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 17 juin 2014 · N° 13/12364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/08970
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 septembre 2013 · N° 12/02762
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/09189
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 05 octobre 2012 · N° 10/13730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 mars 2011 · N° 10/12301
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/10564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-44.486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-42.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-16.740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-19.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-43.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-45.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2023-02-03
- création
Questions fréquentes sur BONA
Quel est le numéro SIREN de BONA ?
Le numéro SIREN de BONA est 948 184 155. Le SIRET de son siège social est 948 184 155 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26948184155.
Qui dirige BONA ?
BONA est dirigée par sebastien bozonnet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONA ?
Le siège social de BONA est situé 352 CHE de la Nartassière, 06370 Mouans-Sartoux.
BONA est-elle toujours en activité ?
Oui, BONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONA.
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