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BONA DOMUS

Active
Siren934 871 328SCI30133 Les AnglesCréée le 04 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BONA DOMUS est une SCI immatriculée le 4 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 871 328. Son siège social est situé 150 PL Cerealis, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel ROS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONA DOMUS

Dénomination
BONA DOMUS
SIREN
934 871 328
SIRET (siège)
934 871 328 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34934871328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 871 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2024
Siège social
150 PL Cerealis, 30133, Les Angles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONA DOMUS

- l'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BONA DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONA DOMUS

MR

Michel ROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 2 ans

CJ

Colette JAUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 2 ans

CR

Cathy ROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de BONA DOMUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30133 Les AnglesSiègeActif

    934 871 328 00019 · ouvert le 30 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONA DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BONA DOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONA DOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONA DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONA DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONA DOMUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-30

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2024

Questions fréquentes sur BONA DOMUS

Quel est le numéro SIREN de BONA DOMUS ?

Le numéro SIREN de BONA DOMUS est 934 871 328. Le SIRET de son siège social est 934 871 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34934871328.

Qui dirige BONA DOMUS ?

BONA DOMUS est dirigée par Michel ROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONA DOMUS ?

Le siège social de BONA DOMUS est situé 150 PL Cerealis, 30133 Les Angles.

BONA DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONA DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONA DOMUS.

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