CheckersProcédures

BONACCI SA

Active
Siren423 541 796Société étrangère RUE DE BETTEMBOURGCréée le 21 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONACCI SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 541 796. Le siège social de l'entreprise se trouve L-3378 Livange, rue de Bettembourg. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de BONACCI SA

Dénomination
BONACCI SA
SIREN
423 541 796
SIRET (siège)
423 541 796 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90423541796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 541 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
21 juin 1999
Siège social
L-3378 LIVANGE, RUE DE BETTEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BONACCI SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONACCI SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONACCI SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RUE DE BETTEMBOURGSiègeActif

    423 541 796 00011 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BONACCI SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONACCI SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONACCI SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONACCI SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONACCI SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BONACCI SA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00636

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONACCI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONACCI SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1999

Questions fréquentes sur BONACCI SA

Quel est le numéro SIREN de BONACCI SA ?

Le numéro SIREN de BONACCI SA est 423 541 796. Le SIRET de son siège social est 423 541 796 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90423541796.

Où se situe le siège social de BONACCI SA ?

Le siège social de BONACCI SA est situé L-3378 Livange, rue de Bettembourg.

BONACCI SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BONACCI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONACCI SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONACCI SA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z