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BONAFOUS ROBERT

Active
Siren478 173 362Entrepreneur individuel30470 AIMARGUESCréée le 29 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONAFOUS ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 173 362. Son siège social est situé 10 rue Louis Aragon, 30470 Aimargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z.

Fiche d'identité de BONAFOUS ROBERT

Dénomination
BONAFOUS ROBERT
SIREN
478 173 362
SIRET (siège)
478 173 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96478173362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 173 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
10 RUE LOUIS ARAGON, 30470, AIMARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONAFOUS ROBERT

PECHE EN MER NEGOCE DE PRODUITS DE LA MER

Finances de BONAFOUS ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAFOUS ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONAFOUS ROBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    478 173 362 00011 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 0311Z

  • 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé

    478 173 362 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0311Z

Documents juridiques de BONAFOUS ROBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BONAFOUS ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAFOUS ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAFOUS ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONAFOUS ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2022. Clôturée le 15 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 27 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00226

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 17 février 2022 en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 janvier 2022. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, BP 10001, 30006 Nîmes Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 22/00226.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbert, 30000 Nîmes. N° RG : 22/00226

Aucune mention de BONAFOUS ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAFOUS ROBERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00226

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-02 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 17 février 2022 en procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 janvier 2022. Liquidateur : Me Pierre JULIEN, 3 boulevard Amiral Courbet, BP 10001, 30006 Nîmes Cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. N° RG : 22/00226.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-17 · Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, 3, boulevard Amiral-Courbert, 30000 Nîmes. N° RG : 22/00226

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur BONAFOUS ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BONAFOUS ROBERT ?

Le numéro SIREN de BONAFOUS ROBERT est 478 173 362. Le SIRET de son siège social est 478 173 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478173362.

Où se situe le siège social de BONAFOUS ROBERT ?

Le siège social de BONAFOUS ROBERT est situé 10 rue Louis Aragon, 30470 Aimargues.

BONAFOUS ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAFOUS ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAFOUS ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONAFOUS ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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