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BONAL FREDERIC

Active
Siren452 862 048Entrepreneur individuel15130 YTRACCréée le 08 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 862 048, BONAL FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 8 janvier 2004. Elle est domiciliée 5 rue Edmond Rostand, 15130 Ytrac. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BONAL FREDERIC

Dénomination
BONAL FREDERIC
SIREN
452 862 048
SIRET (siège)
452 862 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82452862048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 862 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
08 janvier 2004
Siège social
5 RUE EDMOND ROSTAND, 15130, YTRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAL FREDERIC

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Finances de BONAL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONAL FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15130 YTRACSiègeFermé

    452 862 048 00017 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de BONAL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BONAL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONAL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BONAL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAL FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2008 désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2004

Questions fréquentes sur BONAL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BONAL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BONAL FREDERIC est 452 862 048. Le SIRET de son siège social est 452 862 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82452862048.

Où se situe le siège social de BONAL FREDERIC ?

Le siège social de BONAL FREDERIC est situé 5 rue Edmond Rostand, 15130 Ytrac.

BONAL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONAL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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