BONAN BERNARD

Active

Siren303 901 797Entrepreneur individuel75018 PARISCréée le 25 mai 1987

Autre procédure collective - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BONAN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 1987 sous le numéro SIREN 303 901 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue du Ruisseau 087 A 089, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523A.

Fiche d'identité de BONAN BERNARD

INSEE

Dénomination: BONAN BERNARD
SIREN: 303 901 797
SIRET (siège): 303 901 797 00033
N° TVA intracommunautaire: FR75303901797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 303 901 797
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 523A
Date de création: 25 mai 1987
Siège social: 87 RUE DU RUISSEAU 087 A 089, 75018, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BONAN BERNARD

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Établissements de BONAN BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75018 PARISSiègeFermé
303 901 797 00033 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 523A

Conformité de BONAN BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONAN BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONAN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAN BERNARD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 25 mai 1987

Questions fréquentes sur BONAN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BONAN BERNARD ?

Le numéro SIREN de BONAN BERNARD est 303 901 797. Le SIRET de son siège social est 303 901 797 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75303901797.

Où se situe le siège social de BONAN BERNARD ?

Le siège social de BONAN BERNARD est situé 87 rue du Ruisseau 087 A 089, 75018 Paris.

BONAN BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAN BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONAN BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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