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BONAPART

Active
Siren937 704 682SAS95400 ArnouvilleCréée le 20 janvier 2025
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 704 682, BONAPART est une SAS créée le 20 janvier 2025. Elle est domiciliée 9 RUE du Marché, 95400 Arnouville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. AHMET KOC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPART

Dénomination
BONAPART
SIREN
937 704 682
SIRET (siège)
937 704 682 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83937704682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 704 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
9 RUE du Marché, 95400, Arnouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPART

Gros œuvre, maçonnerie

Finances de BONAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPART

AK

AHMET KOC

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BONAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 ArnouvilleSiègeActif

    937 704 682 00015 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de BONAPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BONAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONAPART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02990

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01932

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2025, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-11-15

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur BONAPART

Quel est le numéro SIREN de BONAPART ?

Le numéro SIREN de BONAPART est 937 704 682. Le SIRET de son siège social est 937 704 682 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83937704682.

Qui dirige BONAPART ?

BONAPART est dirigée par AHMET KOC, président de sas.

Où se situe le siège social de BONAPART ?

Le siège social de BONAPART est situé 9 RUE du Marché, 95400 Arnouville.

BONAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPART est-elle en procédure collective ?

Oui. BONAPART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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