CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 k€
Effectif
Non publié

BONAPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 654 555. Son siège social est situé 131 BD Raspail, 75006 Paris 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par REINEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BONAPART

Dénomination
BONAPART
SIREN
987 654 555
SIRET (siège)
987 654 555 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28987654555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 654 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
900 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 mars 2024
Siège social
131 BD Raspail, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPART

La Société a pour objet, en France et dans tous pays sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur : -Activité de marchand de biens consistant à acheter, en vue de les revendre, des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières ou qui, habituellement, souscrivent, en vue de les revendre, des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés ; -Achat en vue de la revente de tout bien meuble ou immeuble, de tout terrain, de tout droits liés à l'acte à bâtir comme à la propriété foncière, la promotion immobilière, la maitrise d'œuvre, la maitrise d'ouvrage, l'activité de lotisseur, d'aménageur foncier, que ce soit en qualité de marchand de biens ou autre, et toutes activités similaires, annexes ou connexes, non règlementées, tant pour son propre compte que pour autrui, en ce y compris en qualité de conseil, intermédiaire ou apporteur d'affaires, toutes opérations ou transactions non règlementées en matière immobilière, le conseil, l'assistance, la recherche de biens et l'intermédiation pour le compte des vendeurs comme des acheteurs, la gestion, la mise en valeur et l'exploitation de son propre patrimoine ; -la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; -toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de BONAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPART

R

REINEL

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

T

TOME

Directeur général · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONAPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    987 654 555 00018 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BONAPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BONAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02990

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/09514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01932

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Directeur général partant : TOME ; modification du Liquidateur REINEL

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur BONAPART

Quel est le numéro SIREN de BONAPART ?

Le numéro SIREN de BONAPART est 987 654 555. Le SIRET de son siège social est 987 654 555 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28987654555.

Qui dirige BONAPART ?

BONAPART est dirigée par REINEL, président de sas.

Où se situe le siège social de BONAPART ?

Le siège social de BONAPART est situé 131 BD Raspail, 75006 Paris 6e Arrondissement.

BONAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPART.