BONAPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 271 949. Elle est domiciliée 5 av de Hambourg, 13008 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER PARAKIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- BONAPARTE
- SIREN
- 415 271 949
- SIRET (siège)
- 415 271 949 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45415271949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 271 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 5 AV DE HAMBOURG, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONAPARTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de BONAPARTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONAPARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de BONAPARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
415 271 949 00026 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLEFermé
415 271 949 00018 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de BONAPARTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00303
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01656
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/13751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00868
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02219
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONAPARTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de BONAPARTE est 415 271 949. Le SIRET de son siège social est 415 271 949 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45415271949.
Qui dirige BONAPARTE ?
BONAPARTE est dirigée par DIDIER PARAKIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONAPARTE ?
Le siège social de BONAPARTE est situé 5 av de Hambourg, 13008 Marseille.
BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.
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