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BONAPARTE

Active
Siren477 513 238SCI34500 BEZIERSCréée le 25 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 513 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Quatre Septembre, 34500 Beziers. BONAPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT VASSALLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
477 513 238
SIRET (siège)
477 513 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76477513238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 513 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2004
Siège social
18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPARTE

Acquisition de biens immobiliers vente de biens immobiliers gestion et administration desdits biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

LV

LAURENT VASSALLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    477 513 238 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : VASSALLO Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2004

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 477 513 238. Le SIRET de son siège social est 477 513 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477513238.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par LAURENT VASSALLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 18 rue du Quatre Septembre, 34500 Beziers.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.

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