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BONAPARTE

Active
Siren491 148 102Société civile21000 DIJONCréée le 21 juillet 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

BONAPARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 148 102. Elle est domiciliée 52 av Francoise Giroud Parc Valmy, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HERVE HUOT MARCHAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
491 148 102
SIRET (siège)
491 148 102 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59491148102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 148 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
52 AV FRANCOISE GIROUD PARC VALMY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BONAPARTE

Gestion Administrive acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

HH

HERVE HUOT MARCHAND

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

L

LES PIASTRES

Associé indéfiniment responsable

B

B.V.M. PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

B.V.M.

Associé indéfiniment responsable

B

BVM PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONAPARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    491 148 102 00024 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 4110D

  • 21000 DIJONFermé

    491 148 102 00016 · ouvert le 24 juin 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de BONAPARTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2006

  • Acte

Conformité de BONAPARTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONAPARTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 25 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : HUOT MARCHAND Hervé ; Associé indéfiniment responsable : BVM PROMOTION

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 491 148 102. Le SIRET de son siège social est 491 148 102 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59491148102.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par HERVE HUOT MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 52 av Francoise Giroud Parc Valmy, 21000 Dijon.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Oui. BONAPARTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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