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BONAPARTE

Active
Siren498 728 898SCI34490 MURVIEL-LES-BEZIERSCréée le 29 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 728 898, BONAPARTE est une SCI créée le 29 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pounchou, 34490 Murviel-les-Beziers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT CAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
498 728 898
SIRET (siège)
498 728 898 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21498728898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 728 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2007
Siège social
5 RUE DU POUNCHOU, 34490, MURVIEL-LES-BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPARTE

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

VC

VINCENT CAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

AM

ANNE MATTEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

LM

LAETITIA MATTEI

Autre

Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans

Établissements de BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34490 MURVIEL-LES-BEZIERSSiègeActif

    498 728 898 00012 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 498 728 898. Le SIRET de son siège social est 498 728 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498728898.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par VINCENT CAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 5 rue du Pounchou, 34490 Murviel-les-Beziers.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.

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