BONAPARTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 400 k€
BONAPARTE est une SAS immatriculée le 23 décembre 2015 sous le numéro SIREN 817 394 976. Son siège social est situé 139 Che des Hauts de la Baisse, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par KLH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- BONAPARTE
- SIREN
- 817 394 976
- SIRET (siège)
- 817 394 976 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11817394976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 394 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 décembre 2015
- Siège social
- 139 CHE DES HAUTS DE LA BAISSE, 83600, LES ADRETS-DE-L'ESTEREL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONAPARTE
L'acquisition, la gestion, la propriété, l'exploitation, la vente, la location à titre meublé professionnel ou non professionnel de tous immeubles, et notamment un ensemble immobilier situé à PARIS (75006) 47 Rue Bonaparte
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Finances de BONAPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONAPARTE
INSEEKLH
Président de SAS
Depuis la création (23 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de BONAPARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 LES ADRETS-DE-L'ESTERELSiègeActif
817 394 976 00028 · ouvert le 20 août 2023 · NAF 4110D
- 72440 SAINT-MARS-DE-LOCQUENAYFermé
817 394 976 00010 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de BONAPARTE
INPIConformité de BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014594
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02073
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01656
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/13751
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00868
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02219
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04255
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00651
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00655
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONAPARTE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2023-09-18 · Début d'activité : 2023-08-20
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : KLH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-23 · Début d'activité : 2015-12-11
- création
Date d'effet : 23 décembre 2015
Questions fréquentes sur BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de BONAPARTE est 817 394 976. Le SIRET de son siège social est 817 394 976 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11817394976.
Qui dirige BONAPARTE ?
BONAPARTE est dirigée par KLH, président de sas.
Où se situe le siège social de BONAPARTE ?
Le siège social de BONAPARTE est situé 139 Che des Hauts de la Baisse, 83600 Les Adrets-de-l'Esterel.
BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.
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- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
