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BONAPARTE

Active
Siren838 150 571SCI95130 FRANCONVILLECréée le 16 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BONAPARTE est une SCI immatriculée le 16 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 150 571. Elle est domiciliée 53 rue du Docteur Roux, 95130 Franconville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AZZEDDINE JABR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
838 150 571
SIRET (siège)
838 150 571 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71838150571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 150 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2018
Siège social
53 RUE DU DOCTEUR ROUX, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPARTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

HB

HABIBA BANNA

Autre

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

AJ

AZZEDDINE JABR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2018) · 8 ans

Établissements de BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    838 150 571 00019 · ouvert le 02 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2018

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 838 150 571. Le SIRET de son siège social est 838 150 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71838150571.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par AZZEDDINE JABR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 53 rue du Docteur Roux, 95130 Franconville.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.