BONAPARTE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
BONAPARTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 395 099. Son siège social est situé 499 AV Charles de Gaulle, 42153 Riorges. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 10 à 19 salariés. Arnaud MONCORGE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- BONAPARTE
- SIREN
- 931 395 099
- SIRET (siège)
- 931 395 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11931395099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 395 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 25 juillet 2024
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 499 AV Charles de Gaulle, 42153, Riorges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BONAPARTE
boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, snacking sucré et salé, vente de boissons non alcoolisées, sur place et à emporter
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Finances de BONAPARTE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | - | - | - | - | - | −62,1 k€ | 651 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 18 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 mai 2026
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025
Actif
| Poste | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 73 910 € | 0 € |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 577 € | 0 € |
| Immobilisations corporelles | 458 792 € | 0 € |
| Immobilisations financières | 15 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 534 295 € | 0 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 25 580 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 51 323 € | 0 € |
| Autres créances | 3 902 € | 0 € |
| Disponibilités | 18 367 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 17 997 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 117 169 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 651 464 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −72 088 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −62 088 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 486 914 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 48 668 € | 0 € |
| Code 169 | 598 € | - |
| Autres dettes | 177 970 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 713 552 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 651 464 € | 0 € |
| Code 182 | 607 025 € | 0 € |
| Code 195 | 407 217 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de BONAPARTE
INSEEÉtablissements de BONAPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42153 RiorgesSiègeActif
931 395 099 00019 · NAF 1071C
Documents juridiques de BONAPARTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BONAPARTE
INPIBONAPARTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/13751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01450
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04255
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONAPARTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Début d'activité : 2024-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2024
Questions fréquentes sur BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de BONAPARTE est 931 395 099. Le SIRET de son siège social est 931 395 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931395099.
Qui dirige BONAPARTE ?
BONAPARTE est dirigée par Arnaud MONCORGE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONAPARTE ?
Le siège social de BONAPARTE est situé 499 AV Charles de Gaulle, 42153 Riorges.
BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.
Combien de salariés compte BONAPARTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BONAPARTE emploie 10 à 19 salariés.
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