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BONAPARTE

Active
Siren939 259 594SCI34130 MauguioCréée le 09 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 259 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 248 AV des Comtes de Melgueil Car, 34130 Mauguio. BONAPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Thomas DESTAILLATS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
939 259 594
SIRET (siège)
939 259 594 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89939259594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 259 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
248 AV des Comtes de Melgueil Car, 34130, Mauguio
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BONAPARTE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

TD

Thomas DESTAILLATS

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

FD

Frédéric DESTAILLATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

AD

Aline DESTAILLATS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MauguioSiègeActif

    939 259 594 00017 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2025-01-06

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 939 259 594. Le SIRET de son siège social est 939 259 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89939259594.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par Thomas DESTAILLATS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 248 AV des Comtes de Melgueil Car, 34130 Mauguio.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.