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BONAPARTE

Active
Siren950 778 217SCI92110 ClichyCréée le 22 mars 2023

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 778 217, BONAPARTE est une SCI créée le 22 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 QUAI de Clichy, 92110 Clichy. BONAPARTE relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). ALEXANDRE DUBRAY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
950 778 217
SIRET (siège)
950 778 217 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96950778217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 778 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
22 mars 2023
Siège social
202 QUAI de Clichy, 92110, Clichy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPARTE

La propriété, l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, l'administration et accessoirement la vente de tous biens mobiliers et immobiliers qui seront apportés à la Société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, tant en France qu'à l'étranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

AD

ALEXANDRE DUBRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

CB

Céline BERNARDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

A

AUSTERLITZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

C

Cabinet DUBRAY Associés C.D.A. Audit Conseil Expertise-comptable Finance

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92110 ClichySiègeActif

    950 778 217 00014 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARDO Céline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBRAY Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : Cabinet DUBRAY Associés C.D.A. Audit Conseil Expertise-comptable Finance ; Associé indéfiniment responsable : AUSTERLITZ

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 950 778 217. Le SIRET de son siège social est 950 778 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96950778217.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par ALEXANDRE DUBRAY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 202 QUAI de Clichy, 92110 Clichy.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.

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