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BONAPARTE

Active
Siren991 159 302SCI85600 Montaigu-VendéeCréée le 11 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BONAPARTE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 159 302. Son siège social est situé 11 RUE denis papin ZA Mirville, 85600 Montaigu-Vendée. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sébastien CAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONAPARTE

Dénomination
BONAPARTE
SIREN
991 159 302
SIRET (siège)
991 159 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51991159302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 159 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
11 RUE denis papin ZA Mirville, 85600, Montaigu-Vendée
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BONAPARTE

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeublel et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPARTE

SC

Sébastien CAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

EL

Elie LOIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

M

MONTAVENIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BONAPARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 Montaigu-VendéeSiègeActif

    991 159 302 00017 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-09-09

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

Questions fréquentes sur BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de BONAPARTE est 991 159 302. Le SIRET de son siège social est 991 159 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991159302.

Qui dirige BONAPARTE ?

BONAPARTE est dirigée par Sébastien CAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPARTE ?

Le siège social de BONAPARTE est situé 11 RUE denis papin ZA Mirville, 85600 Montaigu-Vendée.

BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPARTE.