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BONAPARTIAN ERIC

Active
Siren412 369 217Entrepreneur individuel90000 BELFORTCréée le 24 mars 2000

4332C · Agencement de lieux de vente

Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BONAPARTIAN ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 2000 sous le numéro SIREN 412 369 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Edouard Branly Techn'Hom 3, 90000 Belfort. BONAPARTIAN ERIC relève du secteur agencement de lieux de vente (code NAF 4332C).

Fiche d'identité de BONAPARTIAN ERIC

Dénomination
BONAPARTIAN ERIC
SIREN
412 369 217
SIRET (siège)
412 369 217 00069
N° TVA intracommunautaire
FR24412369217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 369 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332C - Agencement de lieux de vente
Date de création
24 mars 2000
Siège social
7 RUE EDOUARD BRANLY TECHN'HOM 3, 90000, BELFORT
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BONAPARTIAN ERIC

Aménagement intérieur des lieux de vente - électronique pneumatique hydraulique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BONAPARTIAN ERIC

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    412 369 217 00069 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4332C

  • 90000 BELFORTFermé

    412 369 217 00010 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 151C

  • 90000 BELFORTFermé

    412 369 217 00028 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 158B

  • 90300 CRAVANCHEFermé

    412 369 217 00036 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 158B

  • 90000 BELFORTFermé

    412 369 217 00044 · ouvert le 18 mars 2003 · NAF 3312Z

  • 90850 ESSERTFermé

    412 369 217 00051 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4332C

Conformité de BONAPARTIAN ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONAPARTIAN ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2021. Clôturée le 01 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 07 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bonapartian Eric pour une durée de 3 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BONAPARTIAN ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPARTIAN ERIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-06-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bonapartian Eric pour une durée de 3 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur BONAPARTIAN ERIC

Quel est le numéro SIREN de BONAPARTIAN ERIC ?

Le numéro SIREN de BONAPARTIAN ERIC est 412 369 217. Le SIRET de son siège social est 412 369 217 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412369217.

Où se situe le siège social de BONAPARTIAN ERIC ?

Le siège social de BONAPARTIAN ERIC est situé 7 rue Edouard Branly Techn'Hom 3, 90000 Belfort.

BONAPARTIAN ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPARTIAN ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPARTIAN ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONAPARTIAN ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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