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BONAPPART

Fermée
Siren478 688 930SCI59242 TempleuveRadiée le 03 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 688 930, BONAPPART est une SCI créée le 16 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 rue du Zécart, 59242 Templeuve. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL SPITZ en qualité de liquidateur. La radiation de BONAPPART date du 3 novembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BONAPPART

Dénomination
BONAPPART
SIREN
478 688 930
SIRET (siège)
478 688 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38478688930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 688 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2004
Date de radiation
03 novembre 2021
Siège social
2 RUE 2 rue du Zécart , 59242, Templeuve
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de BONAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONAPPART

DS

DANIEL SPITZ

Liquidateur

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

FC

FRANCOISE CABOOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BONAPPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59242 TempleuveSiègeFermé

    478 688 930 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONAPPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Conformité de BONAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONAPPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Liquidateur Associé Spitz, Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Caboor, Françoise

  1. radiation

    Date d'effet : 03 novembre 2021

Questions fréquentes sur BONAPPART

Quel est le numéro SIREN de BONAPPART ?

Le numéro SIREN de BONAPPART est 478 688 930. Le SIRET de son siège social est 478 688 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478688930.

Qui dirige BONAPPART ?

BONAPPART est dirigée par DANIEL SPITZ, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPPART ?

Le siège social de BONAPPART est situé 2 RUE 2 rue du Zécart, 59242 Templeuve.

BONAPPART est-elle toujours en activité ?

Non, BONAPPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2021.

BONAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPPART.