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BONAPPART

Active
Siren844 659 698SAS25720 Avanne-AveneyCréée le 18 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONAPPART est une SAS immatriculée le 18 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 659 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE de Perouse, 25720 Avanne-Aveney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Benoît BERNARDIN, président de sas.

Fiche d'identité de BONAPPART

Dénomination
BONAPPART
SIREN
844 659 698
SIRET (siège)
844 659 698 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91844659698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 659 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 décembre 2018
Siège social
14 RUE de Perouse, 25720, Avanne-Aveney
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BONAPPART

bonappart.fr

Objet social de BONAPPART

Acquisition, détention, location et vente de tous biens immobiliers. La prestation de services, de conseils, de montage, de suivi, d'accompagnement et d'assistance auprès de tout tiers dans le cadre de leurs projets immobiliers ou opérations foncières.

Finances de BONAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPPART

BB

Benoît BERNARDIN

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de BONAPPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25720 Avanne-AveneySiègeActif

    844 659 698 00022 · ouvert le 12 juin 2025 · NAF 6810Z

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSFermé

    844 659 698 00014 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BONAPPART

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juin 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BONAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAPPART

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : BERNARDIN Muriel, Daniel, Marcelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-18 · Début d'activité : 2018-12-11

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2018

Questions fréquentes sur BONAPPART

Quel est le numéro SIREN de BONAPPART ?

Le numéro SIREN de BONAPPART est 844 659 698. Le SIRET de son siège social est 844 659 698 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91844659698.

Qui dirige BONAPPART ?

BONAPPART est dirigée par Benoît BERNARDIN, président de sas.

Où se situe le siège social de BONAPPART ?

Le siège social de BONAPPART est situé 14 RUE de Perouse, 25720 Avanne-Aveney.

BONAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPPART.

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