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BONAPPART'

Active
Siren912 970 241SAS58000 NEVERSCréée le 28 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 970 241, BONAPPART' est une SAS créée le 28 avril 2022. Son siège social est situé 3 rue de la Basilique, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ARNAUD LE CLAIRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONAPPART'

Dénomination
BONAPPART'
SIREN
912 970 241
SIRET (siège)
912 970 241 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14912970241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 970 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 avril 2022
Siège social
3 RUE DE LA BASILIQUE, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONAPPART'

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers

Finances de BONAPPART'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONAPPART'

AL

ARNAUD LE CLAIRE

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

SM

SYLVAIN MEYER

Directeur général

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BONAPPART'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    912 970 241 00010 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de BONAPPART'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BONAPPART'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONAPPART'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONAPPART'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONAPPART'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONAPPART' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONAPPART' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONAPPART'

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur BONAPPART'

Quel est le numéro SIREN de BONAPPART' ?

Le numéro SIREN de BONAPPART' est 912 970 241. Le SIRET de son siège social est 912 970 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14912970241.

Qui dirige BONAPPART' ?

BONAPPART' est dirigée par ARNAUD LE CLAIRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONAPPART' ?

Le siège social de BONAPPART' est situé 3 rue de la Basilique, 58000 Nevers.

BONAPPART' est-elle toujours en activité ?

Oui, BONAPPART' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONAPPART' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONAPPART'.

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